Derniere revision de juillet 2021

1-0. Application

Ce règlement intérieur est applicable à l’ensemble des télépilotes ou aéromodélistes présents sur le site des Ailes Silencieuses. Le périmètre des zones d’évolution autorisées est défini notamment par la zone classe LF-R 1274, complétée des lieux d’activité déclarés en ENR 5.5 selon dernière mise à jour des cartes aéronautiques. Ce règlement intérieur complète les « statuts » des Ailes Silencieuses » et les « consignes de sécurité pour les aéromodélistes ». Ces dernières précisent notamment les interdictions de survol, ainsi que les consignes de base applicables aux télépilotes. Chacun doit respecter et faire respecter l’ensemble de ces règles, les consignes affichées au local des AS, les panneaux de signalisation extérieure, et plus généralement la réglementation française.

2-0. Estive

Pendant la période de l’estive (généralement de mai à octobre), les modélistes devront respecter les troupeaux : chiens tenus en laisse, clôtures refermées après tout passage, pas de déchets abandonnés. Le parking face au local est réservé exclusivement aux modélistes et au berger. En période d’estive la chaine à l’entrée du parking donnant sur le local du club et la maison du berger doit être remise après chaque passage de véhicule.

3-0. Modèles autorisés

Les seuls aéronefs autorisés sur le site des Ailes Silencieuses sont des planeurs et des motoplaneurs à propulsion électrique ayant les caractéristiques suivantes :

• masse inférieure à 25 kg
• pilotés exclusivement à vue et manuellement,
• dépourvus de tout équipement de vol automatique, ou programmé,
• dépourvus de possibilités de pilotage avec caméra embarquée, et hors vue du pilote. Tout autre type d’aéronef est interdit sur le périmetre.Les membres du bureau, ainsi que l’animateur de pente ont autorité pour refuser certains modèles jugés dangereux ou bruyants, ainsi que les pilotes dangereux.

4-0. Personnes habilitées à voler sur la pente

Les personnes habilitées à faire évoluer leur modèle sur la pente sont :

• les membres des Ailes Silencieuses, qui doivent tous être en possession d’une licence FFAM, et de la carte de membre,
• les pilotes inscrits à un concours ou à une manifestation, organisés par les AS, et ayant acquitté leur droit de survol et souscrit aux modalités d’inscription.
• les aéromodélistes de passage qui doivent avoir acquitté le droit de survol, et être en possession pour la période concernée d’une carte d’autorisation de survol, datée et signée par leurs soins.

Nota : concernant les licenciés UFOLEP des dispositions particulières sont à prévoir dans le respect de la convention FFAM / UFOLEP, après accord préalable du président des AS.

Tout pilote devra être en conformité avec la loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 et ses évolutions, et en conséquence être en possession de :

• Son attestation de suivi de formation de télépilote relative à la sécurité et aux conditions d’emploi des aéromodèles,
• De l’extrait de son registre de déclaration de ses aéromodèles de plus de 800 gr sur le site DGAC « Alpha Tango ». Le numéro d’enregistrement doit être apposé sur ces modèles à l’aide d’une identification visible de l’extérieur
• D’un dispositif de signalement pour ses aéromodèles de plus de 800 g, obligatoire sur le site des AS pour tous en 2021, et à partir de 2022 uniquement pour les télépilotes français ou étrangers non-licenciés FFAM ou UFOLEP.

5-0. Organisation des vols:

5-1. _Gestion de la pente:

Lorsque les finances du club le permettent, un animateur de piste est employé par l’association pendant la période estivale : il est responsable de la sécurité des vols.

Il a toute autorité pour organiser les séances de vol :

• Gestion des fréquences, (si un pilote au moins utilise une radio en dehors des 2.4 GHz)
• Choix de la pente,
• Délimitation du périmètre d’évolution,
• Application des consignes de sécurité et du règlement,
• Perception des droits de survol, contrôle des autorisations de vol,
• Aide à la pratique,
• Limitation éventuelle du nombre d’aéronefs en vol.

En dehors de la période estivale, et en son absence, les membres de l’association sont habilités à faire appliquer ou à rappeler les consignes et tenir le rôle d’animateur de piste.

5-2. Fréquences utilisées en vol

Les fréquences utilisées sont celles autorisées par les Autorités Compétentes en France pour la pratique de l’aéromodélisme

5-3 Déroulement des vols

Les pilotes doivent voler regroupés, là où se trouve l’animateur de piste ou un membre de l’Association qui gère le site. Par dérogation, l’animateur de piste peut autoriser un ou plusieurs pilotes à partir en « randonnée volante » sur une autre partie du massif géré par les Ailes Silencieuses. Les personnes en « randonnée volante » doivent être obligatoirement en 2.4GHz.

5-4 Respect des consignes Le fait d’adhérer à l’association, ou de souscrire à un droit de survol engage le TELEPILOTE à accepter et à respecter les conditions d’utilisation du site, et toutes consignes et règles en vigueur. Ainsi la carte délivrée doit être datée et signée.

Les « consignes de sécurité pour les aéromodélistes » sont affichées au local des AS, complétées par des panneaux de signalisation disposés au début des chemins d’accès aux sites de vol (1er et 2éme parking).

Rappel des exigences principales :

• Vérifier la fréquence d’émission de son émetteur, et sa disponibilité (hors 2.4 GHz)
• Vérifier l’état et le bon fonctionnement de son matériel et de son modèle avant chaque vol
• Ne pas démarrer son moteur au parking, ni au milieu du public, des pilotes, ni dans le local,
• Annoncer son décollage, son atterrissage, ainsi que les passages, l’aéromodèle devant passer à plus de 10 mètres du groupe des pilotes, et bien au large en cas de présence de promeneurs ou de spectateurs, en veillant à ne pas donner à son modèle une trajectoire convergente en direction du public et du groupe des pilotes,
• Veiller à ne pas survoler les personnes ou promeneurs isolés,
• Interdiction de survol des parkings et de leurs abords, de tout public ou groupes de promeneurs, de la zone de regroupement des pilotes sur la pente, du troupeau de l’estive, ainsi que des infrastructures, habitations et leurs abords, bâtiments ou terrains en propriété privée explicitement identifiés (dans les consignes de sécurité ou par une signalisation spécifique).
• Rester maître de son aéronef.

5-5 Non-respect des consignes En cas de manquement grave aux consignes de sécurité et aux règles en vigueur, la personne concernée fera l’objet d’un avertissement. En cas de récidive, elle pourra faire l’objet d’une interdiction de vol, temporaire ou définitive.

6- Manifestations - démonstrations

Toute démonstration commerciale ou non, compétition ou autre évènement de toute nature ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation préalable de l’association « Les Ailes Silencieuses ».

7- Propreté des lieux– Utilisation des locaux et du parking

Les aéromodélistes doivent respecter la propreté des lieux (pentes, chemins, parkings, et locaux) et ne laisser aucune trace tant de leur activité (scotch, élastiques, objet divers….) que de leur passage (pique-nique, mégots…). Le local est mis exclusivement à la disposition des membres de l’association et aux pilotes ayant acquitté leur droit de survol. L’Association décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident aux autres personnes (accompagnants et public). Les consignes affichées d’utilisation du local et de ses équipements doivent être respectées (propreté, fermeture de la porte, des volets, fermeture du robinet d’eau, extinction de la lumière, coupure électricité et chauffage lorsque non nécessaires) Les WC sont réservés aux membres de l’association et aux pilotes ayant acquitté leur droit de survol et doivent être laissés propres, et non bouchés (ne pas utiliser du papier essuie tout ou autre serviettes en papier,….). Le parking face au local est réservé exclusivement aux modélistes et au berger. En période d’estive la chaine doit être remise après chaque passage de véhicule.

8- Activités aéronautiques interdites :

En complément des restrictions aéronautiques spécifiées dans la zone LF-R 1274, l’arrêté municipal du 7 mai 1990 interdit la pratique du vol libre (Deltaplane ou autre) et du parapente sur le massif de la Banne d’Ordanche. Les aéromodélistes présents sur le site sont incités à signaler à l’animateur de pente ou aux responsables de l’Association la présence de toute personne contrevenant à cette interdiction. Ils devront également signaler la présence de multi-rotors, également interdits.